Le Client
ET :
Artshift Inc.
602-5445 av. De Gaspé
Montréal (Québec) H2T3B2
Canada

(ci-après appelé(e) « Artshift »)
(le Client et Artshift ci-après collectivement appelés « les Parties »)
 

PRÉAMBULE

CONSIDÉRANT QUE le Client désire acquérir, par l’intermédiaire de la plateforme d’Artshift, une œuvre.
CONSIDÉRANT QUE Artshift accepte de fournir au Client les services d’intermédiaire ci-après décrits, moyennant bonne et valable considération ;
CONSIDÉRANT QUE les Parties ont la capacité et la qualité d’exercer tous les droits requis pour la conclusion et l’exécution de l’entente constatée dans le présent contrat ;
 

EN CONSÉQUENCE DE CE QUI PRÉCÈDE, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

 

Article 1 – Préambule

Le préambule fait partie intégrante du présent contrat.
 

Article 2 – Services

Artshift s’engage envers le Client à fournir les services suivants (ci-après appelés « les Services ») :

• Mise en place du processus de transaction et de transfert de l’œuvre afin de livrer l’œuvre au Client;
• Délivrance de l’œuvre au Client;
• Lors de la vente, un spécialiste prend possession de l’œuvre et s’assure qu’elle correspond au rapport d’état préalablement fait lors de la mise en place de l’œuvre sur la plateforme;

 

Article 3 – Considérations

3.1 Prix des Services

Le Client doit payer à Artshift les frais de représentation de 15% sur le prix payé par le Client pour l’acquisition de l’œuvre ainsi que toutes les taxes applicables en paiement des Services rendus dans le cadre de ce contrat.

3.2 Frais de livraison et d’installation

Le Client doit payer à Artshift les frais de livraison, de manutention et d’installation de l’œuvre, le cas échéant.

3.3 Redevance

Lors de la vente d’une œuvre dont l’artiste est toujours vivant, une redevance de 1% sur le prix de vente de l’œuvre sera payée par le client et remise à l’artiste par la suite par Artshift.
 

Article 4 – Limite de responsabilité

4.1 État de l’œuvre

Artshift est responsable de l’œuvre dans la période correspondant au moment de la récupération de l’œuvre par son représentant chez le vendeur jusqu’à sa livraison au Client.
À la réception de l’œuvre, le Client ratifie un rapport d’état de l’œuvre. Suite à cette ratification, le Client ne pourra tenir responsable le vendeur de l’œuvre ou Artshift de l’état de l’œuvre.

4.2 Authenticité

Artshift ne sera pas responsable advenant un défaut d’authenticité de l’œuvre que son spécialiste n’aurait pas décelé. Le vendeur de l’œuvre est l’unique responsable d’un tel défaut.
 

Article 5 – Engagement des Parties

5.1 Identité du Client et Confidentialité

Artshift s’engage à ne pas révélé l’identité du Client à quiconque, sauf exceptions prévues aux lois applicables.
Artshift s’engage également à garder confidentielle toute information transmise par le Client dans le cadre de l’achat de l’œuvre.
Artshift s’engage à se conformer à la Politique de confidentialité.

5.2 Prix de l’œuvre

L’œuvre est en vente à un prix fixe déterminé par le vendeur. Le Client pourra faire des offres plus basses.
Si une offre inférieure au prix affichée est déposée par le Client sur la plateforme, Artshift prévient le vendeur et s’enquiert de sa volonté.

5.3 Disponibilité du Client

Le Client, après avoir acquis l’œuvre, doit se rendre disponible afin de permettre la réception de l’œuvre dans un délai de trente (30) jours de l’achat.
Si le Client est indisponible dans le délai de trente (30) jours, une pénalité s’appliquera et le Client sera responsable des frais d’entreposage de l’œuvre.
À moins d’une entente d’entreposage de l’œuvre, dans le cas où le Client négligerait toujours de récupérer l’œuvre dans le délai de trente (30) jours l’achat, Artshift pourra alors vendre l’œuvre aux meilleures conditions possibles. Artshift, après avoir payé les divers frais de représentation et d’entreposage, remboursera le Client.

5.4 Paiement du prix de vente

Le paiement du prix de vente de l’œuvre à Artshift est effectué en ligne par carte de crédit, lors de l’achat de l’œuvre.
Le paiement pourra aussi être fait par virement bancaire, aux informations bancaires suivantes :

Artshift, s’engage, dans le cas où il y aurait un problème de paiement, à suspendre le processus de vente de l’œuvre pour une période de trois (3) jours ouvrables afin de permettre au Client de régulariser sa situation.

5.5 Consentement

À moins d’avis contraire, le Client consent à ce que tout matériel préparé par Artshift visant à promouvoir l’œuvre, notamment des images ou des vidéos, pourra être conservé par Arthift afin de promouvoir la plateforme.
 

Article 6 – Taxes

Les prix affichés sur la plateforme d’Artshift incluront toutes les taxes applicables, le cas échéant. Les seules taxes visibles seront les taxes applicables aux frais de représentation d’Artshift.
 

Article 7 – Force majeure

Artshift ne peut être considéré en défaut dans l’exécution de ses obligations lorsqu’une telle exécution est retardée, retenue ou empêchée par suite de force majeure. La force majeure est toute cause ne dépendant pas de la volonté des Parties aux présentes, qu’elles n’ont pu raisonnablement avoir prévue et contre laquelle elles n’ont pu se protéger. La force majeure comprend notamment, tout cas fortuit, grève, arrêt partiel ou complet de travail, lock-out, incendie, émeute, intervention par les autorités civiles ou militaires, acquiescement aux règlements ou aux ordonnances de toutes autorités gouvernementales et faits de guerre (déclarée ou non).
 

Article 8 – Indépendance des clauses

Toute décision d’un tribunal à l’effet que l’une des dispositions de cette convention est nulle ou non exécutoire n’affectera aucunement la validité ou la force exécutoire des autres dispositions de cette convention.
 

Article 9 – Loi applicable.

Le contrat, tous ses amendements ainsi tout différend en découlant sont régis par les lois de la province de Québec.